Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fcn-data.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
BLOCK I.T
SIRET : 84956746600024
Inscription au RCS : inscrit au greffe de REIMS, le 11/08/2025
Inscription au RNE : inscrit le 28/03/2019
Montant du capital social : 1 000,00 Euros

Adresse :
160 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES
Email : contact@fcn-data.fr

Création : Le présent site internet est édité et la propriété de BLOCK I.T., dont le siège social est situé 160 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES, immatriculé au RCS de REIMS sous le numéro 849 567 466.

Directeur de Publication : Fabien FELIX en qualité de Directeur Général.

Hébergeur : Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited, (Google Cloud Platform - GCP) société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047) sise Gordon House, Barflex flex-row Street, Dublin 4, Irlande. L’hébergeur des données transmises via la Solution est également Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047) sise Gordon House, Barflex flex-row Street, Dublin 4, Irlande. A titre indicatif, vous êtes informés que les données traitées via la Solution sont hébergées dans l’Union européenne, plus spécifiquement à Francfort, Allemagne, selon la configuration spécifique du service de cloud opté par Block I.T.

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société BLOCK.I.T., et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BLOCK I.T.

2. Responsabilité

BLOCK I.T. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

BLOCK I.T. ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, ni des éventuelles indisponibilités techniques.

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3. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://fcn-data.fr/ un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

4. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://fcn-data.fr/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679.

Sur le site https://fcn-data.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fcn-data.fr/ en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : https://fcn-data.fr/data-protection.

5. Principales lois concernées

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
Code de la propriété intellectuelle
Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026